Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MES EBOOKS DU QUOTIDIEN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique Mes Ebooks du Quotidien, proposant principalement des produits numériques tels que des e-books, planners, fiches pratiques, documents PDF et autres contenus téléchargeables.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur sa fiche produit.
Les produits proposés sont exclusivement numériques, sauf indication contraire explicite. Aucun produit physique n'est donc expédié pour les articles présentés comme numériques.
Les photographies, illustrations et présentations utilisées sur la boutique ont pour objectif de présenter les produits et peuvent constituer des mises en situation.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le prix total de la commande est indiqué au client avant la validation définitive du paiement.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes permettant de valider sa commande.
Avant le paiement, le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de l'absence d'incident de paiement.
Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
6. Fourniture des produits numériques
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client selon les modalités précisées lors de la commande, notamment au moyen d'un lien de téléchargement et/ou d'un e-mail.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.
En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le client peut contacter :
contact@mesebooksduquotidien.com
7. Droit de rétractation – contenu numérique
Les produits commercialisés sur la boutique étant notamment des contenus numériques fournis sans support matériel, des règles particulières concernant le droit de rétractation peuvent s'appliquer.
Lorsque l'exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment lorsque le consommateur a donné son consentement préalable exprès au commencement de l'exécution et reconnu la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les conditions applicables sont également précisées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
8. Réclamations et problèmes techniques
En cas de fichier défectueux, inaccessible ou de problème lié au téléchargement, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.
Contact : contact@mesebooksduquotidien.com
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les produits numériques commercialisés sont destinés à un usage personnel.
L'achat d'un produit numérique n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage, mise à disposition ou exploitation non autorisée du contenu est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Le client doit disposer d'un équipement et de logiciels compatibles avec le format du produit numérique acheté.
Les informations et outils proposés dans les e-books ont une vocation informative et pratique et ne remplacent pas, lorsqu'il y a lieu, les conseils d'un professionnel qualifié.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Mes Ebooks du Quotidien afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives à la médiation de la consommation seront indiquées dans les présentes CGV conformément aux obligations applicables au professionnel.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande :
Mes Ebooks du Quotidien
E-mail : contact@mesebooksduquotidien.com
Dernière mise à jour : octobre 2026