Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Les produits proposés sur Mes Ebooks du Quotidien sont des contenus numériques, notamment des e-books et documents téléchargeables. Aucun produit physique n'est expédié.

Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès au commencement immédiat de l'exécution, reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation et que la confirmation requise lui ait été fournie.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l'accès au contenu numérique a commencé, notamment par la mise à disposition du téléchargement, la commande ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Problème de téléchargement ou fichier défectueux

Si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès ou le téléchargement de votre achat, ou si le fichier reçu est défectueux, nous vous invitons à nous contacter. Nous ferons le nécessaire afin de vous permettre d'accéder au produit numérique acheté.

Demande de remboursement

Toute demande liée à une erreur de commande, un problème technique ou une situation particulière peut être examinée au cas par cas, sans préjudice des droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Contact

Pour toute question concernant votre commande ou cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée dans les coordonnées de notre boutique.

Le principe juridique derrière le passage sur les e-books correspond bien à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Mais il reste une chose importante à vérifier

Le texte seul ne suffit pas à faire perdre le droit de rétractation. Ton processus de commande doit réellement recueillir l'accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit, et une confirmation doit lui être fournie.